Les conditions générales de vente du site robedumariage.com (qui vend la robe de mariée, robe de cérémonie, costume homme pas cher, etc.) sont les suivantes:

Article I Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article II Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Udreamy Network Corporation au consommateur.

Article III Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article IV Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties d’Udreamy Network Corp

Article V Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article VI Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande (n’importe l’achat de la robe pour un mariage ou des accessoires).

Article VII Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Udreamy Network Corporation dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communication pour le suivi des commandes et des paiements. L'archivage des bons de commande et des factures ,est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article VIII Informations sur les produits

8-a : Udreamy Network Corporation présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b :Les offres présentées par Udreamy Network Corporation ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article IX Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article X Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose de l'ensemble des modes de paiement prévus au sein du bon de commande. Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. La société Château Fongenan se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Udreamy Network Corporation se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Udreamy Network Corporation a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à Udreamy Network Corporation une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

 

Ps: Bienvenu à commander les robes de mariage chez nous!